Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NUMERA11Y, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@numera11y.fr.
Données traitées
- Compte : prénom, adresse email, identifiants techniques et préférences.
- Organisation : nom, membres, rôles et paramètres.
- Gestion locative : logements, réservations, montants, invités et notes saisies par l'utilisateur.
- Technique : journaux de sécurité, adresse IP, appareil et événements nécessaires au fonctionnement.
- Facturation : statut d'abonnement et identifiants du prestataire de paiement ; NUMERA11Y ne stocke pas les données complètes de carte bancaire si le paiement est externalisé.
Finalités et bases
Ces données servent à créer et sécuriser le compte, fournir les fonctionnalités, gérer l'abonnement, prévenir les abus, répondre aux demandes et respecter les obligations légales. Les bases applicables sont l'exécution du contrat, les obligations légales, l'intérêt légitime de sécurité et, lorsque requis, le consentement.
Sous-traitants
Les principaux prestataires utilisés sont :
- IKOULA NET : hébergement de l'application et de l'infrastructure.
- Stripe : traitement des paiements, abonnements et informations de facturation. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par NUMERA11Y.
- Brevo : envoi des emails transactionnels, notamment vérification d'adresse, récupération de compte et notifications de service.
Les conditions, rôles, localisations et garanties applicables à chaque prestataire sont vérifiés dans les contrats et documents de sous-traitance en vigueur.
Durées
Les données de compte et de service sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée et documentée. Les exports temporaires expirent automatiquement.
Droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
NUMERA11Y applique des mesures de contrôle d'accès, chiffrement en transit, isolation des espaces, journalisation de sécurité, sauvegardes et gestion des incidents proportionnées aux risques. Aucun service internet ne peut toutefois garantir un risque nul.
Transferts
La localisation des données et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen seront documentés avant l'activation de chaque prestataire concerné.